Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

NAYA SHOP ONLINE
Micro-entreprise immatriculée en France
Siège social : Vitry-sur-Seine, France
SIRET : 928 203 959 00020

E-mail : sav@nayashop-online.com

et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site NAYA SHOP ONLINE.


2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site sont vendus aux clients.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

NAYA SHOP ONLINE s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit réel, notamment concernant les couleurs.


4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts ; la TVA n’est donc pas applicable.

NAYA SHOP ONLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.


5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.


6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.


7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes d’activité.

NAYA SHOP ONLINE ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.


8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Pour toute demande de retour : sav@nayashop-online.com


9. Remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours.

NAYA SHOP ONLINE se réserve le droit de refuser un remboursement si les articles retournés ne respectent pas les conditions de retour.


10. Responsabilité

NAYA SHOP ONLINE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.


11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale et du service client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.


12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, design) demeurent la propriété exclusive de NAYA SHOP ONLINE.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.


13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.